Bahreïn offre à l'investisseur étranger l'un des environnements de constitution les plus ouverts de la région : propriété étrangère intégrale dans la plupart des activités, registre du commerce délivré électroniquement via le portail Sijilat et absence d'impôt sur les sociétés hors secteur pétrolier et gazier. Mais l'ouverture ne remplace pas l'ordre des étapes : choisir la mauvaise forme juridique, ou inscrire une activité réglementée sans vérifier ses conditions, coûte des semaines. Ce guide couvre les formes disponibles, le parcours Sijilat étape par étape et les licences qui suivent l'immatriculation.
Pourquoi Bahreïn pour l'investisseur étranger ?
Bahreïn autorise la propriété étrangère intégrale (100 %) dans la plupart des secteurs, et le ministère de l'Industrie et du Commerce publie des listes d'activités avec le pourcentage de propriété autorisé pour chacune - la vérification porte donc sur l'activité précise, non sur la règle générale. L'impôt sur les sociétés ne s'applique qu'au secteur pétrolier et gazier, tandis qu'une TVA de 10 % s'applique à l'ensemble de l'économie et qu'un impôt complémentaire minimum national de 15 % vise les grands groupes multinationaux depuis 2025. S'y ajoutent une position de place financière établie et la proximité directe du marché saoudien par le pont du Roi Fahd.
Les formes commerciales disponibles
Le décret-loi n° 21 de 2001 sur les sociétés commerciales fixe les formes principales : la société à responsabilité limitée (W.L.L.), véhicule le plus courant pour l'investisseur étranger, avec deux à cinquante associés et un capital fixé par les statuts après la suppression de l'ancien minimum fixe par les réformes de 2015 ; la société unipersonnelle (S.P.C.) pour un fondateur unique ; la société anonyme bahreïnienne, fermée ou publique, avec des seuils de capital légaux (250 000 BHD pour la fermée et 1 000 000 BHD pour la publique) ; et la succursale d'une société étrangère. Chaque forme a des conséquences distinctes en matière de responsabilité, d'audit et de transparence ; le choix se construit donc sur l'activité, la taille et le plan de financement.
Le parcours Sijilat étape par étape
Les formalités d'immatriculation se déroulent électroniquement sur le portail Sijilat du ministère de l'Industrie et du Commerce. La séquence pratique : fixer la forme juridique et les activités exactement telles qu'elles figureront au registre ; autorisation de sécurité pour les investisseurs étrangers ; réservation de la dénomination commerciale ; préparation et notarisation des statuts ; attestation de dépôt du capital auprès d'une banque locale lorsque la forme l'exige ; obtention des autorisations réglementaires pour les activités réglementées avant la délivrance de l'immatriculation ; puis délivrance du registre du commerce. Les activités non réglementées aboutissent généralement en quelques jours, tandis que les autorisations sectorielles allongent le délai selon l'autorité.
Les licences après l'immatriculation
L'immatriculation est un début, pas une fin : la licence municipale des locaux, l'enregistrement de l'employeur auprès de l'Autorité de régulation du marché du travail (LMRA) pour les permis de travail, l'affiliation à l'Organisation générale de l'assurance sociale (SIO), l'ouverture du compte bancaire d'exploitation et l'enregistrement à la TVA dès le seuil obligatoire atteint. Les activités réglementées - financières, sanitaires, éducatives et autres - exigent leurs propres licences sectorielles auprès des autorités compétentes.
Notre rôle via nos partenaires à Bahreïn
Nous accompagnons l'investisseur du choix de la forme et de la rédaction des statuts jusqu'à l'obtention des licences postérieures, en coordonnant l'exécution locale avec nos partenaires à Bahreïn et en gérant le dossier en arabe et en anglais depuis notre bureau du Koweït. Notre travail se limite au champ juridique : structuration de la constitution, révision documentaire, dossiers d'autorisation et conformité continue.
Voir aussi : constitution de sociétés à Bahreïn et notre pratique en droit commercial et des sociétés.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il détenir 100 % d'une société bahreïnienne ?
Dans la plupart des activités, oui ; les listes d'activités publiées par le ministère de l'Industrie et du Commerce sont vérifiées pour l'activité précise avant le dépôt de la demande.
Combien de temps prend l'immatriculation ?
Quelques jours pour les activités non réglementées ; les autorisations sectorielles l'allongent. Une estimation précise suit une fois l'activité fixée.
Quelle est l'erreur la plus fréquente ?
Inscrire une activité réglementée sans vérifier ses conditions - le dossier cale au stade des autorisations.
Une présence locale est-elle requise pour constituer ?
Le dossier peut être mené par procuration notariée ; les modalités de présence varient selon la forme et l'activité.