Lors d’un litige commercial, on demande souvent d’abord quelle voie suivre. Avant de choisir tribunal, arbitrage ou négociation, préparez pour le juriste un dossier daté des engagements et de leur exécution.
1. Rassembler les accords
Conservez les contrats signés, avenants, commandes, calendriers et conditions incorporées, avec les fichiers originaux.
2. Documenter l’exécution
Rassemblez livraisons, factures, paiements, validations et comptes rendus.
3. Préserver les échanges
Gardez courriels, messages et notifications, avec dates et pièces jointes. Ne modifiez pas les originaux.
4. Établir une chronologie
Notez l’obligation, la violation alléguée, sa date, les échanges et les effets. Signalez les faits contestés.
5. Faire examiner la clause de litige
Apportez les clauses de droit applicable, juridiction, arbitrage, avis et médiation. Faites vérifier les délais en vigueur.
6. Préparer les questions pratiques
Demandez quels éléments manquent, quelles voies sont envisageables, leurs coûts et délais. Les estimations ne sont pas des garanties; respectez les échéances urgentes.
Un juriste qualifié au Koweït doit examiner le contrat et la procédure actuelle avant toute décision.
Si un retard de livraison est contesté, réunissez commande, réception, modification du délai et facture. Distinguez les faits établis des allégations de chaque partie.
Informations générales, sans conseil pour un cas précis. Une révision juridique et linguistique est nécessaire avant utilisation.